Institut National de la Prostitution ™ - France

Suite du débat sur la jurisprudence de l’ Ontario autorisant la masturbation tarifée, lire aussi ici et là  .

Un étonnant jugement de la Cour de l’Ontario qui statue qu’une masturbation reçue dans un salon de massage n’est pas de la prostitution ne tiendra pas la route, affirme le criminaliste Robert La Haye.Dans une décision discrètement rendue le 22 juin dernier, le juge Howard Chisvin stipule que le fait de masturber un client dans le cadre d’un «massage complet» ne constitue pas un acte de prostitution.

«Ce jugement nous mène peu à peu vers la légalisation de la prostitution », dit, inquiète, Milaine Alarie, membre de la Collective des luttes pour l’abolition de la prostitution.

Ces craintes ne sont pas fondées, croit Robert La Haye.

La cause soumise au magistrat impliquait Valeri Ponomarev, le propriétaire d’un studio de massage de Vaughan, en Ontario, accusé de tenir une maison de débauche. Dans le cadre d’une enquête menée en 2003 dans ce studio, un policier affirme qu’il a pu y recevoir un massage complet avec possibilité de masturbation par l’employée.

Des erreurs

Me La Haye croit que ce jugement ne tiendra pas la route puisqu’il est truffé d’erreurs dans l’interprétation du droit.

«Le juge affirme que le mot prostitution est »flexible et peut changer avec le temps«, ce qui n’est reconnu par aucun tribunal», explique le criminaliste. La jurisprudence détermine que la prostitution consiste à offrir son corps pour des plaisirs sexuels en échange d’une rémunération.

«Dans la logique du juge Chisvin, étant donné que dans un massage complet la masturbation n’implique aucun supplément, elle devient donc gratuite. S’il n’y a pas d’échanges de faveurs sexuelles contre de l’argent, il n’y a donc pas de prostitution. Ça ne peut pas tenir», croit le criminaliste.

«Si demain matin le propriétaire d’un salon est accusé de la même chose et appuie sa défense là-dessus, il n’ira pas loin», affirme-t-il.

Référence à Bill Clinton

Dans son jugement, le magistrat fait appel à l’interprétation qu’a faite Bill Clinton de l’acte sexuel lors de l’épisode Lewinsky.

Il écrit: «Nous n’avons qu’à examiner le comportement d’un certain président des États-Unis… pour nous demander si l’acte de masturbation est un geste sexuel dans toutes les circonstances.»

«C’est déplacé, tranche l’avocat Frédérick Allali. En quoi un président américain peut-il remettre en question le Code criminel canadien?» demande-t-il.

«Que vient faire Bill Clinton là-dedans? demande pour sa part Robert La Haye. Aucun tribunal ne va s’appuyer làdessus », répète-t-il.

 http://www2.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2007/10/20071004-074310.html

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Tags: Ontario, politique, salon de massage

NEWMARKET, Ont. (PC) — Un juge de l’Ontario a statué que le fait de masturber un client pendant un “massage intégral” ne constitue pas un acte de prostitution.

Dans une décision qui a engendré des comparaisons avec la relation entre l’ancien président américain Bill Clinton et Monica Lewinsky, le juge Howard Chisvin, de la Cour de l’Ontario, a rejeté deux chefs d’accusation qui pesaient contre Valeri Ponomarev, qui exploite le Studio 176 de Vaughan, en Ontario.

Ponomarev était accusé d’avoir exploité une maison de débauche parce qu’un policier y avait reçu deux massages complets. A ces deux occasions, a expliqué le policier au tribunal, il a empêché la masseuse de toucher son pénis.

La décision du juge Chisvin stipule que l’acte de masturbation optionnel était couvert par les frais exigés pour un massage complet.

“Je me demande, et je doute, si la communauté considérerait la masturbation comme un geste sexuel en toutes circonstances”, a-t-il dit.

Le juge lui-même a établi une comparaison avec M. Clinton. “Nous n’avons qu’à examiner le comportement d’un certain président des Etats-Unis et (…) aux activités auxquelles il a participé pour nous demander si, en effet, l’acte de masturbation est un geste sexuel dans toutes les circonstances.”

Le juge a aussi critiqué les méthodes d’enquête du policier. “J’estime que ses gestes ont été non seulement inutiles, mais posés à l’extérieur d’un protocole de techniques d’enquête pour des crimes de cette nature et qu’ils ressemblaient presque à une quête de satisfaction personnelle.”

http://canadianpress.google.com/article/ALeqM5gYMhnQD3ZsfzWqOOndLFiY7WlFqw

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Tags: Canada, Ontario, salon de massage