Institut National de la Prostitution ™ - France

Pas de surprise : Le juge Montgolfier décide de faire appel à la relaxe du client de prostituée qu’il avait trainé devant la justice. Ce juge croit que son rôle est de “lutter contre le phénomène de la prostitution” et que “le droit, la loi, permettent de poursuivre pour racolage les clients de prostitué”, ce qui démontre la capacité d’interprétation de ce procureur, ou tout simplement son incompétence en matière de droit de la prostitution, qui, pour mémoire, n’est pas condamnée par le droit en tant que telle, la justice n’ayant pas à juger de savoir s’il est bon ou mauvais de se prostituer ou d’aller voir des prostituées et il n’a jamais été question, du point de vu du droit, de pénaliser le fait de s’offrir une séance de sexe tarifé. Le cas Montgolfier pointe en tout cas un des problème majeur de la “loi contre le racolage” qui, techniquement, permet d’interdire carrément la prostitution, alors que cette option n’a jamais été abordée, ni à l’assemblée, ni par un débat de société.

Le tribunal correctionnel de Nice a relaxé mercredi l’homme de 50 ans accusé de “racolage” d’un prostitué sur la voie publique l’été dernier. Mais le procureur, Eric de Montgolfier, s’acharne et promet de réclamer une condamnation plus sévère.
Les poursuites pour racolage contre des clients de prostitués sont très rares en France et la question de la répression de la prostitution fait débat, la plupart des associations LGBT (Lesbien-Gay-Bi-Trans) étant opposées à sa prohibition.

A Nice, une vingtaine de procédures pénales ont été engagées depuis le mois de juin contre des clients de prostitués, sur instruction du procureur de la République Eric de Montgolfier. Ce dernier se veut la figure de roue de la lutte contre la prostitution. Il estime qu’on ne peut lutter contre ce phénomène “sans impliquer les clients qui la favorisent et la permettent”.

L’homme jugé à Nice avait été arrêté le 1er juillet après avoir eu une relation sexuelle rémunérée dans sa voiture avec un prostitué. Il avait reconnu les faits devant un délégué du procureur qui lui avait proposé une amende de 200 euros dans le cadre d’une procédure de composition pénale.

La procédure n’avait pas été validée par le président du tribunal de grande instance de Nice. Eric de Montgolfier n’avait pas souhaité renoncer aux poursuites et avait décidé de renvoyer le client devant le tribunal correctionnel.

Le procureur a annoncé mercredi qu’il ferait appel de la relaxe sous réserve que celle-ci soit “fondée sur une question de droit plutôt qu’une question de faits”. “Je pense que le droit, la loi, permettent de poursuivre pour racolage les clients de prostitué”, a-t-il dit à l’AFP.

Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=16797

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Tags: anti-client, Nice

Nous avions déja parlé de la croisade anti-prostitution à Nice du juge Montgolfier. Ce juge s’est mis en tête d’interpréter la loi à sa manière, et envoie devant les tribunaux des clients de prostitués, accusés de “racolage”. Le juge Montgolfier justifie que son but est de “combattre la prostitution”, croisade qu’aucune loi ne lui donne le droit d’entreprendre mais qu’il s’octroie en interprétant les textes selon sa propre fantaisie. Ce qui se passe à Nice est extrèmement grave, non seulement pour le milieu de la prostitution, puisque s’il y a une “jurisprudence Montgolfier”, alors nous devenons comme la Suède sur la question, sans débat public, sans concertation, comme ça, parce qu’un juge l’a décidé. C’est aussi quelque chose de très grave pour la démocratie, ce qui se passe à Nice prouve que la loi est une entitée modelable à souhait, que le flou qui existe dans le jargon judiciaire permet à ceux qui nous dirigent de faire ce qu’ils veulent, qu’une loi destinée à l’origine à combattre le désordre public sert en fin de compte à interdire carrément la prostitution, sans qu’ à aucun moment il n’ai été question de cela lors de la rédaction de ces lois. Il ne faut pas ensuite s’étonner si les gens n’ont aucune confiance en la justice de leur pays… Ce qui se passe à Nice est d’une extrème gravité.

Prostitution : une amende requise contre un homme accusé de racolage d’un prostitué à Nice

Une peine d’amende de 200 euros été requise jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice contre un homme de 50 ans accusé de “racolage” d’un prostitué.

L’homme jugé à Nice avait été arrêté le 1er juillet après avoir eu une relation sexuelle tarifée dans sa voiture avec un prostitué.
Le client, absent à l’audience, avait reconnu les faits devant un délégué du procureur qui lui avait proposé une amende de 200 euros dans le cadre d’une procédure de composition pénale.

Cette procédure n’avait pas été validée par le président du tribunal de grande instance de Nice et le procureur Eric de Montgolfier, qui n’avait pas souhaité renoncer aux poursuites et avait décidé de renvoyer le client devant le tribunal correctionnel.

Me Olivier Tafanelli, avocat de l’homme poursuivi, a regretté que compte tenu de ses aveux, “le débat sur le fond ne puisse pas avoir lieu”.

Le procureur Jean-Philippe Mescle a estimé que dans la loi de 2003 sur la sécurité intérieure qui prévoit des poursuites en cas de racolage passif ou actif, “le législateur a également voulu incriminer le client”.
Selon lui, les faits de “racolage actif” sont constitués par l’attitude du client qui s’est arrêté à hauteur du prostitué en voiture et a engagé la conversation avec lui en s’enquérant du coût d’une prestation, ainsi qu’en a témoigné le prostitué.

Le jugement a été mis en délibéré au 9 janvier.
Une vingtaine de procédures pénales ont été engagées depuis juin à Nice contre des clients de prostitués, sur instruction du procureur de la République Eric de Montgolfier.

Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=16615

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Tags: anti-client, France, Nice

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Tags: anti-client, France, Nice, reportage

Un pas de plus dans la voie de la repression moraliste a été franchit à Nice, lisez plutôt :

Prostitution. Les clients dans le collimateur de la justice

Pour contrer le développement de la prostitution dans les rues de Nice, le parquet a décidé de poursuivre des clients pour « racolage » , une démarche rare en France où la répression du client fait débat.

« J ’ ai demandé que désormais les clients soient placés en garde à vue et se voient proposer une composition pénale, à savoir une convocation devant un délégué du procureur qui leur proposera une sanction, vraisemblablement une amende » , a indiqué le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier. Sept personnes ont fait l ’ objet de ce type de procédure en juin et juillet et devraient être convoquées après l ’ été devant un représentant du parquet. Les poursuites de clients de prostituées sont très rares en France : en 2002, à Bordeaux, le tribunal de police avait relaxé le premier client jamais poursuivi pour « racolage actif » . Il avait estimé que le fait d ’ interpeller une prostituée sur la voie publique pour lui demander ses tarifs ne suffisait pas à caractériser le délit. « Dans l ’ inconscient collectif, le client serait le plus malheureux, le plus à plaindre. Mais on ne peut pas lutter contre la prostitution sans s ’ en prendre à ceux qui la favorisent et la permettent » , estime Eric de Montgolfier. Les directives qu ’ il a données s ’ appuient sur la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 instituant le délit de racolage passif.
La loi prévoit que « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d ’ autrui en vue de l ’ inciter à des relations sexuelles en échange d ’ une rémunération ou d ’ une promesse de rémunération est puni de deux mois d ’ emprisonnement et de 3.750 euros d ’ amende » .

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Tags: anti-client, France, Nice