Nov 07

Alors que les organisations de lutte contre la traite des êtres humains et de la prostitution ont organisé à la mi-octobre dernier la deuxième journée européenne de lutte contre la traite, la France vient de rappeler son attachement à la protection des droits de l’homme et à la dignité humaine.
En effet, plus d’un an après la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains - adoptée à Varsovie le 16 mai 2005, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg, et autorisée par la loi (n°2007-1162) du 1er août 2007(actualité du 02/07/07) - le décret (n°2008-1118) du 31 octobre 2008 vient de porter publication de cette convention.
Rappelons que ce texte tend à prévenir mais aussi à combattre la traite des êtres humains, en garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes ; en protégeant les droits de la personne humaine des victimes de la traite ; en concevant un cadre complet de protection et d’assistance aux victimes et aux témoins ; en garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes ; en assurant des enquêtes et des poursuites efficaces ; et en agissant en faveur de la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.
La Convention s’applique à toutes les formes de traite des êtres humains, qu’elles soient nationales ou transnationales et liées ou non à la criminalité organisée. Elle s’applique quelles que soient les victimes (femmes, hommes ou enfants) et quelles que soient les formes d’exploitation (exploitation sexuelle, travail ou services forcés, etc.).
Ajoutons enfin que la France s’est engagée à accorder un titre de séjour aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains, encore aujourd’hui trop nombreux (actualité du 17/09/07). En effet, chaque année, on estime que dans le monde, des millions de personnes sont victimes de traite des êtres humains à des fins principalement d’exploitation sexuelle, de travail forcé ou de prélèvements d’organes.

net-iris.fr

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Nov 04

Il faut interdire la prostitution avant 18 ans, estiment les milieux concernés.

Selon certains experts, des jeunes filles suisses se tourneraient de plus en plus vers la prostitution pour être en mesure de s’offrir des articles de marque.

L’Association suisse pour la protection de l’enfance (ASPE) a lancé un appel pour que la majorité sexuelle soit élevée de 16 à 18 ans en cas de prostitution.

L’âge légal de la prostitution étant limité à 21 ans en Allemagne et à 18 en France et en Italie, l’association craint que la Suisse ne devienne un paradis pour touristes sexuels en quête de chair fraîche.

«Nous devons combler cette lacune de la loi, affirme Ruth-Gaby Vermot, ancienne députée et membre de la direction de l’ASPE. Sinon, notre législation laxiste attirera des michés étrangers tout contents de savoir qu’ils peuvent avoir des relations sexuelles avec des jeunes de 16 ou 17 ans sans risquer d’être poursuivis.»

Légale en Suisse

En Suisse, la prostitution est légale. La majorité sexuelle est de 16 ans, même si la différence d’âge entre partenaires excède deux ans. Une relation entre deux jeunes de 13 et 15 ans n’est pas punissable.

«Il faut faire la distinction entre les deux sujets», indique Guido Balmer, porte-parole de l’Office fédéral de la police. «Le Code pénal suisse ne prévoit rien contre la prostitution elle-même, même s’il existe des clauses telles que l’interdiction du proxénétisme. Mais pour ce qui est de l’abus sexuel, le code pénal contient toute une liste de délits.»

Autrement dit, si vous avez 15 ans, vous ne pouvez vous prostituer parce que vous n’avez pas atteint l’âge de consentement et non pas parce que vous vous prostituez. Les relations sexuelles sont légales après 16 ans et le fait qu’elles soient rétribuées n’y change rien.

«Gênant»

Pour l’ASPE, cette situation est inacceptable. «La Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant comme son Protocole sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants – deux textes ratifiés par la Suisse – prévoient de protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle jusqu’à l’âge de 18 ans», précise Karolina Frischkopf à swissinfo.

«Le problème, poursuit cette membre de l’ASPE, c’est que la loi suisse ne dit rient de la prostitution volontaire de jeunes de 16 ou 17 ans, alors que toutes les autres situations sont prévues. Il faut donc combler cette lacune.»

C’est pourquoi l’association demande que l’âge légal pour se prostituer soit fixé à 18 ans et que le commerce du sexe soit interdit au-dessous.

D’autres organisations sont gênées par cette situation dans un pays qui a travaillé dur pour les droits de l’enfants pendant des années. «Pour la Suisse, c’est tout simplement gênant, indique Susanne Seytter de Fiz, une organisations de défense des droits de la femme à Zurich.

Le point de vue du gouvernement

Le ministère de la Justice se repose, lui, sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, que la Suisse doit encore signer et ratifier.

Cette convention a été adoptée à la 28e Conférence européenne des ministres de la Justice en juillet 2007 à Lanzarote, en Espagne.

«Cette convention traite entre autres de la pénalisation de ceux qui recourent aux services de prostitués de 16 ou 17 ans», précise Folco Galli, porte-parole du département fédéral de la Justice.

Pourtant, elle doit encore passer par une procédure de consultation, une analyse de ladite procédure, la rédaction du message final du gouvernement au parlement, pour que ce dernier puisse enfin se prononcer…

C’est ainsi que l’âge légal de la prostitution en Suisse n’est pas près d’être élevé à 18 ans.

Le «label sex»

C’est ainsi que se développe en Suisse ce qu’on appelle le «label sex» (du sexe pour des marques), soit le fait que des jeunes filles se prostituent à temps partiel pour se faire de l’«argent de poche» et s’acheter des vêtements et des accessoires de luxe.

Ces filles font de la publicité sur Internet ou visitent des clubs huppés. Une boîte de nuit zurichoise a même organisé une soirée à thème avec des invitées de 16 ans.

La demande en ligne est importante et les publicités mettent l’accent sur l’accessibilité de jeunes filles de 16-17 ans. Mais Ruth-Gaby Vermot craint que les filles qui travaillent en privé soient vulnérables et à la merci du client.

Karolina Frischkopf ajoute que cette prostitution peut entraîner un éloignement de la vie normale puisque, cette activité étant tenue secrète, elle ne peut être abordée avec l’entourage ou la famille en cas de problème.

«La situation s’aggravée encore du fait que l’argent facile peut rendre des projets de formation ou de travail nettement moins attrayants pour ces jeunes. La prostitution enfantine n’est pas un simple ‘péché de jeunesse’, mais vendre son corps peut marquer à vie.

swissinfo, Thomas Stephens
(Traduction de l’anglais: Isabelle Eichenberger)

swissinfo

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Oct 22

SAN FRANCISCO - San Francisco pourrait devenir la première grande ville des Etats-Unis à dépénaliser la prostitution, si les électeurs approuvent le mois prochain la “proposition K”, une mesure qui interdirait aux autorités locales d’enquêter, d’arrêter ou de poursuivre quelqu’un pour avoir vendu son corps.

Techniquement, la question soumise au vote ne légaliserait pas la prostitution, qui serait toujours interdite par la loi de l’Etat de Californie. Mais la mesure ôterait aux autorités locales de police et de justice le pouvoir d’engager des poursuites contres les prostitué/es.
Les partisans de cette mesure soulignent qu’elle libérerait jusqu’à un million de dollars, dépensés chaque année les forces de l’ordre pour pratiquer des arrestations pour prostitution. La police en a effectué 1.583 en 2007, et s’attend à un chiffre similaire cette année. Pour ses défenseurs, la “proposition K” permettrait aussi aux prostitué/es de s’organiser en syndicats pour défendre leurs droits, et de ne ressentiraient plus le besoin de faire appel à des proxénètes pour les protéger.

Mais même dans une ville aussi tolérante -où une foire dédiée au sadomasochisme attire plus de 400.000 touristes-la proposition suscite une controverse grandissante, la plupart des membres de la classe politique locale y étant opposés. Le parti démocrate local la soutient, mais le maire, le procureur de la République, la police et la majorité des milieux d’affaires sont contre cette idée, estimant qu’elle augmenterait la prostitution dans la rue.

Par ailleurs, la “proposition K” empêcherait aussi la police d’accepter les financement de l’Etat fédéral ou de la Californie pour enquêter sur des réseaux de proxénètes.

Aux Etats-Unis, certaines formes de prostitution sont déjà légales dans deux Etats. Les maisons closes sont autorisées dans les comtés ruraux du Nevada, tandis qu’au Rhode Island, la prostitution est légale entre adultes consentants dans des lieux privés, mais elle est interdite dans la rue ou dans des maisons closes.

Yahoo Actualité Quebec

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Oct 07

e-book de 189 pages en Français et Anglais sur la législation de la prostitution dans les différents pays d’ Europe :

(clique droit+enregistrer le document sur votre ordinateur)
http://transcrime.cs.unitn.it/tc/fso/Altre%20pubblicazioni/legislation_on_prostitution_french.pdf

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Oct 03

La prostitution est autorisée en Suisse, où les prostituées sont considérés comme des travailleurs indépendants. Cependant, de nombreuses règles encadrent la profession. L’une d’elle précise que l’incitation à la prostitution est interdite. On ne peut pas passer de petites annonces de recrutement ou proposer spontanément un job de prostituée à une fille. Cette affaire en est une illustration :

Courant 2005, des policiers de la brigade des moeurs de Genève informaient leurs collègues de la police judiciaire d’Annecy (l’information aurait circulé en sens inverse, corrige un défenseur) que des ressortissants français recrutaient (sur le territoire français) des jeunes femmes pour exercer leurs charmes dans un salon de massages érotiques rue du Lièvre à Genève. Les écoutes téléphoniques avaient abouti à l’interpellation de Jacques Moretti (32 ans), Christian Loubet (38 ans) et Philippe Le Coarer (38 ans), jamais condamnés.
Tous nient formellement les faits qui leur sont reprochés. Jacques Moretti et Philippe Le Coarer admettent avoir (sous le prête-nom de 2 proxénètes suisses patentés) effectivement géré, 3 mois durant, le salon de massages de la rue du Lièvre, une activité parfaitement légale en Suisse.
« C’est vrai que je connaissais des gens dans ce milieu, mais je n’ai jamais poussé personne à la prostitution » clame Moretti, à l’unisson avec son cousin Loubet.
« Quel serait l’intérêt de ces femmes de vous dénoncer ?» s’étonne Martine Imberton, présidente.
« Je ne comprends pas» répond Jacques Moretti, avançant l’hypothèse du dépit amoureux de l’une d’elles.
Prostitution et proxénétisme, des activités légales en Suisse

«Malgré les écoutes téléphoniques, tout le monde ment ?» interroge Valérie Escallier, vice-procureur. Pour l’accusation, perpétré sur le territoire français, le délit d’incitation à la prostitution est bien constitué, même si l’activité est effectivement légale en Suisse. Le parquet a requis 18 mois de prison dont 12 avec sursis contre Jacques Moretti, 18 mois dont 8 avec sursis à l’encontre de Christian Loubet et 1 an dont 8 mois avec sursis contre Philippe Le Caorer, désigné comme «le financier» de l’entreprise.
Les défenseurs parlent d’un «dossier qui ne tient pas la route». Conseil de Jacques Moretti, Me Annick Hingrez relève l’absence totale de plainte et souligne la démarche volontaire des jeunes femmes recrutées.
Au regard des conventions liant la France et la Suisse, des faits perpétrés en Suisse par un ressortissant français ne peuvent être poursuivis par l’autorité judiciaire française que dans la mesure où ceux-ci constituent un délit en Suisse… Ce qui n’est le cas ni pour la prostitution, ni pour le proxénétisme rappelle Me Hingrez. Rien ne démontre que les appels téléphoniques visés ont été émis de France, renchérit Me Régine Ciccolini.
Les défenseurs ont unanimement demandé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré au 22 octobre.

Source : http://www.ledauphine.com/index.jspz?chaine=19&article=60100&xtor=RSS-19

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Jun 28

C’est de cette manière que des prostituées de la capitale espagnole ont choisi de manifester, pour convaincre les habitants du quartier qu’elle ne leur font courir aucun risque : “La vérité c’est que nous pensons pouvoir faire plus encore, explique Cristina. Notre travail n’est pas reconnu socialement. Le cliché de la femme fatale nuit à notre image. On veut juste montrer que nous pouvons faire autre chose que ce travail. Nous avons choisi la prostitution, et nous devrions avoir le droit de choisir où nous voulons travailler”.

Et voilà bien le coeur du problème : les bâtiments dans lesquels elles travaillent sont la cible de promoteurs immobiliers. Si le projet de rachat se concrétise, les prostituées seraient contraintes de déménager d’un quartier dans lequel elles exercent leur profession depuis plusieurs années. Une profession tolérée, mais officiellement illégale.

Source : http://fr.news.yahoo.com/euronews/20080627/twl-des-prostituees-defilent-madrid-cont-115566a.html

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Jun 11

Depuis novembre 2007, une nouvelle loi turque permet la plus grande sévérité en termes de censure pour tous les types de publications. Si les médias locaux se sont vite pliés à la règle, la liberté de ton des internautes fait du Net une cible de choix pour la censure turque.

En vertu de cette loi, tout procureur turc peut imposer dans un délai de 24 heures l’interdiction d’un site dès lors que son contenu est susceptible d’inciter au suicide, à la pédophilie, à l’usage de stupéfiant, à l’obscénité, à la prostitution et de contredire la loi d’Atatürk. Si les premiers motifs sont évidemment légitimes, le dernier est déjà bien plus permissif pour les tentations de censure.

Source : http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080610/ttc-youtube-et-slide-bloques-par-la-just-c2f7783.html

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Jun 09

Le nouveau gouvernement italien envisage des mesures pour endiguer la prostitution, notamment en légalisant de nouveau les maisons closes et en punissant les souteneurs de la réclusion à perpétuité. Le ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, a fait cette proposition au cours du week-end, en déclarant qu’il était favorable à la création de “quartiers chauds” qui aient le feu vert du gouvernement. “Cela garantirait des contrôles sanitaires et protègerait la population“, dit-il dans une interview à la presse italienne. Selon certaines estimations, la Péninsule compte 70000 à 100000 prostituées. Plus de la moitié d’entre elles sont des étrangères et les deux tiers font le trottoir. Payer des services sexuels n’est pas illégal en Italie, c’est la coercition et l’exploitation de la prostitution qui le sont.

http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/international/200823/italie-vers-la-reouverture-des-maisons-closes_123903.html?popup

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May 24

Le canton du Jura veut réglementer l’exercice de la prostitution et la vente d’objets pornographiques. Une personne qui veut s’adonner à la prostitution devra s’annoncer auprès de la police, une pratique déjà en vigueur dans d’autres cantons romands.Ce projet de loi mis en consultation fixe les lieux, les heures et les modalités de la prostitution. Concrètement, le racolage dans la rue est limité et le commerce du sexe est prohibé dans les établissements publics soumis à patente.

Le texte renforce le contrôle du commerce du sexe avec la double obligation d’annonce: à la fois des personnes qui se livrent à la prostitution et des propriétaires de salon de massage. “Les petites annonces dans les journaux sont plus nombreuses qu’autrefois, cela démontre qu’il faut légiférer aussi dans le Jura”, a souligné la ministre de la formation, de la culture et des sports Elisabeth Baume-Schneider.

Le Jura ne connaît pas la prostitution de rue, mais compte une douzaine des salons qui emploient environ 25 prostituées, a relevé le chef de la police de sûreté, Michel Saner. La police soupçonne quelques cas de traite des femmes mais n’a pas pu établir de preuves formelles.

Le canton recense également quatre cabarets, comptant en moyenne une quinzaine d’artistes chaque mois.

http://www.edicom.ch/fr/news/suisse/le-canton-du-jura-veut-reglementer-l-exercice-de-la-prostitution_1189-5380707

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Mar 11

ASSISES DE LA PROSTITUTION – MANIFESTATION

PÉNALISER LES CLIENTS = PÉNALISER LES PROSTITUEeS
NI CRIMINALISATION NI PENALISATION

Après cinq ans de lutte acharnée pour dénoncer les effets désastreux de la répression du racolage et le sort qui est réservé aux prostituéEs migrantEs sans papiers en particulier étrangères, les conditions d’exercice de notre activité ne cessent de se dégrader, nous causant des préjudices matériels et physiques considérables.

La répression du racolage mène à l’invisibilité de la prostitution et les prostituéEs ayant cherché des endroits plus discrets où se prostituer se sont éloignées des structures de prévention. Cette nouvelle situation a rendu plus difficile la négociation du préservatif avec les clients dont les demandes pour des rapports non protégés se sont faites de plus en plus fréquentes.

Pour les prostituéEs étrangèrEs, le délit de racolage a essentiellement permis de contrôler la régularité de leur séjour et d’entraîner leur jugement et/ou leur éloignement. En outre, depuis 2003, certaines des prostituéEs étrangèrEs peuvent être éloignées du territoire alors même qu’elles sont en situation régulière.

La répression du racolage a en plus donné lieu à des comportements inacceptables de la part de certains fonctionnaires de police en portant atteinte aux droits des prostituéEs .

Face à une telle situation, qu’apporterait la pénalisation renforcée du client comme cela est actuellement envisagé par de nombreux partis politiques européens ?

Par cette position, ils entendent substituer à la sanction des « victimes » que seraient les prostituéEs celle des clients.

Les conséquences n’en seraient pas pour autant différentes.

L’exemple de la Suède montre bien que la pénalisation des clients, en interdisant indirectement la prostitution, a pour premières et principales victimes les prostituéEs, qui, certes dissimuléEs au regard des riverains, sont néanmoins exposéEs à de multiples dangers.

Ces assises permettront de donner la parole aux prostituéEs qui exercent leur activité en France mais aussi dans d’autres pays d’Europe.

Elles seront l’occasion de confronter les différentes façons d’appréhender la prostitution et leurs conséquences pour les prostituéEs, notamment étrangèrEs.

Un accent particulier sera mis sur l’accès aux droits des prostituéEs face aux effets néfastes actuels et prévisibles de la répression de la prostitution.

vendredi 21 mars 2008 : Assises de la prostitution

9h30-16h ateliers et programmatique; pour les prostitutéEs et leurs alliéEs

Bourse du Travail - salle Léon Jouault - 67 rue de Turbigo Paris 3ème

17h conférence de presse à l’Assemblée Nationale

salle n°1 - 3 rue Aristide Briant 75007 Paris

samedi 22 mars 2008 : 3ème marche de fierté - rassemblement à 13h place Pigalle à Paris

www.droitsetprostitution.org

contact presse : Thierry Schaffauser 0669644673

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