Le proxénète Michel Giguère veut faire appel de la peine de deux ans de pénitencier qui lui a été imposée au début du mois. Il vient d’en demander la permission à la Cour d’appel.
Le réseau de prostitution dirigé par l’homme de 64 ans générait un chiffre d’affaires annuel d’un quart de million de dollars depuis au moins six ans. Une enquêteuse avait déclaré au tribunal n’avoir jamais vu un réseau aussi «productif». La preuve avait révélé que Giguère avait 27 prostitués et prostituées sous sa férule.
Or, son avocat estime que la peine de deux ans est «excessive, déraisonnable, exagérée et abusive». Selon lui, un sursis à l’exécution de la peine purgée dans la collectivité auraient mieux convenu à Giguère. Si le juge a refusé d’en arriver à l’une ou l’autre de ces conclusions, c’est parce que sa décision relevait «plus d’un jugement sur la personnalité de l’appelant que sur la gravité des infractions et des conséquences», peut-on lire dans la requête présentée à la Cour d’appel.
L’accusé, de poursuivre son avocat, n’avait pas d’antécédents judiciaires, il n’a utilisé ni menace ni violence et aucune victime n’a été identifiée. «De nombreux crimes beaucoup plus graves que ceux commis par l’appelant sont beaucoup moins sévèrement punis», ajoute l’avocat de Giguère en soulignant que ce dernier présente un faible risque de récidive.
Le proxénète, qui avait plaidé coupable à toutes les accusations, s’est aussi fait confisquer une somme de 86 900 $, à titre de produit de la criminalité, et un véhicule servant aux déplacements des prostitués, à titre de bien infractionnel. Il avait en outre écopé de deux amendes de 500 $ pour possession de 2,1 grammes de cocaïne et pour entreposage d’armes à feu en contravention à la loi.
Par ailleurs, Giguère a déposé à la Cour d’appel une requête lui demandant d’être remis en liberté jusqu’à ce qu’elle rende un jugement, mais le tribunal ne l’a pas encore entendue.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080514/CPSOLEIL/80513238/6585/CPSOLEIL02
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