La question de la prostitution est extrêmement complexe. Les rares débats sur le sujet se tiennent au nom des riverains, de l’ordre public ou moral, de l’économie, des victimes, du féminisme, d’enjeux où la prostitution ne sert parfois que d’alibi, sans souci des premiers concernés, qui sont pourtant 15.000 à 18.000 hommes et femmes vivant en France. Les personnes prostituées, quels que soient les motifs personnels qui les ont entraîné dans cette voie, méritent une reconnaissance de leur dignité et de leurs droits au même titre que tout citoyen. Nous en sommes loin, particulièrement depuis la Loi de Sécurité Intérieure de 2003. Nous demandons le respect de leur vie privée et de leurs choix assumés librement. Si le périmètre du proxénétisme n’est pas facile à tracer, sa redéfinition mérite l’ouverture d’un vrai débat. Enfin, il nous semble important de rappeler que la protection des mineurs prostitués est loin d’être suffisante. Or, nombre de mineurs se prostituent sans être pris en charge par des institutions de protection de l’enfance.
La prostitution s’est toujours pratiquée dans un grand flou juridique. Depuis la loi Marthe Richard en 1946 puis la ratification, en 1960, de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, la France pratique une politique abolitionniste qui tolère la prostitution à condition que soient respectés le libre consentement et l’ordre public, deux concepts bien élastiques selon l’interprétation personnelle de chacun. Sur le terrain comme dans les discours et les représentations, la visibilité constitue donc l’enjeu des conflits. Sur ce point, la Loi de Sécurité Intérieure a considérablement renforcé ce flou juridique en interdisant le « racolage passif », véritable non-sens juridique. Le simple fait d’être visible sur la voie publique devient un délit pour tout individu supposé pratiquer la prostitution. Depuis lors, la répression ne connaît plus de limite du fait de l’imprécision de l’élément constitutif de cette nouvelle infraction sans victime. L’application de ce texte nie le principe même de présomption d’innocence. En tout cas, elle a contraint la prostitution à se réorganiser et à s’éloigner des zones offrant une certaine visibilité. Or, moins le lieu où la prostitution s’exerce est visible, plus il est relégué loin de la surveillance de la police et des interventions d’assistance, plus le risque d’agression est fort.
Le proxénétisme est sévèrement réprimé afin de protéger la liberté de consentement au titre du droit au respect de la personne humaine. Si les estimations fixent à 70 % le taux de prostituées travaillant pour un proxénète ou un réseau, l’invisibilité des proxénètes ou des organisations qui exploitent des hommes et des femmes prostitués en fait une zone très peu connue. La définition actuelle du proxénétisme s’avère beaucoup trop large pour permettre une distinction entre ses multiples formes. On trouve à une extrémité le petit ami, voire le concubin, le protecteur ou le souteneur, celui qui offre un service de sécurité ou qui travaille pour la prostituée. A l’autre extrémité, on trouve les responsables d’une véritable traite d’êtres humains, qui asservissent les prostitués et entretiennent un véritable esclavage sexuel. En l’état actuel de la législation, un petit ami et un véritable esclavagiste sont condamnés de la même manière par la justice. Nous proposons de recadrer le périmètre du proxénétisme afin de protéger la vie privée des personnes prostituées, mais aussi de leur permettre d’embaucher du personnel à leur service, notamment des vigiles assurant leur sécurité.
En conséquence, nous proposons:
> Un plan d’aide aux mineurs prostitués afin de les éloigner de la prostitution;
> L’abrogation de l’infraction pour « racolage passif »;
> La redéfinition du proxénétisme afin d’en exclure les proches et les employés de personnes prostituées, selon des critères précis qui garantissent le respect de leur liberté.
http://www.alternative-liberale.fr/pr131-Libertes_individuelles.html
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