Strasbourg (Reuter). La Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains, en projet depuis dix ans, entrera en vigueur vendredi au sein des dix Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont été les premiers à la ratifier : Albanie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Géorgie, Moldavie, Roumanie et Slovaquie.
Elle sera applicable le 1er mai en France, en Bosnie-Herzégovine, en Norvège et à Malte.
Signé le 16 mai 2005 à Varsovie, ce traité du Conseil de l’Europe définit des règles communes de prévention et de lutte contre un phénomène qui recouvre la prostitution et le travail forcés, mais aussi l’esclavage ou le prélèvement d’organes.
Les Etats parties à la Convention s’engagent à ériger en infraction pénale tout acte participant à la traite des êtres humains. Ils s’engagent également à poursuivre devant les tribunaux toute personne physique ou morale qui aurait bénéficié sciemment des services d’une victime.
L’originalité du texte tient surtout dans l’affirmation que les victimes de la traite doivent être traitées comme telles, quelles que soient les infractions qu’elles aient commises : prostitution, travail au noir, séjour irrégulier, etc.
Le texte instaure un “délai de rétablissement” d’un mois pendant lequel ces personnes reçoivent assistance et protection et ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement, pour leur permettre “d’échapper à l’influence des trafiquants”».
A l’issue de ce délai, un permis de séjour renouvelable leur est accordé soit en raison de leur situation personnelle, soit parce qu’elles coopèrent avec les autorités judiciaires.
Les Etats membres de l’Union européenne se sont toutefois réservé le droit d’appliquer les règles communautaires. Sur la question du séjour des victimes, une directive du 29 avril 2004 prévoit elle-même un délai de rétablissement, mais sans en fixer la durée.
Autre point clé de la Convention, elle crée un “Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains”, ou Greta, qui sera chargé de superviser sa mise en ouvre et d’adresser si nécessaire des recommandations aux Etats membres.
Impossible à chiffrer, le nombre des victimes en Europe varierait de 120.000 à 600.000 personnes chaque année, selon les études. Il s’agit pour beaucoup de femmes et d’enfants de pays de l’est de l’Europe ou du sud de la Méditerranée.
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Tags: exploitation, politique
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