Pas de surprise : Le juge Montgolfier décide de faire appel à la relaxe du client de prostituée qu’il avait trainé devant la justice. Ce juge croit que son rôle est de “lutter contre le phénomène de la prostitution” et que “le droit, la loi, permettent de poursuivre pour racolage les clients de prostitué”, ce qui démontre la capacité d’interprétation de ce procureur, ou tout simplement son incompétence en matière de droit de la prostitution, qui, pour mémoire, n’est pas condamnée par le droit en tant que telle, la justice n’ayant pas à juger de savoir s’il est bon ou mauvais de se prostituer ou d’aller voir des prostituées et il n’a jamais été question, du point de vu du droit, de pénaliser le fait de s’offrir une séance de sexe tarifé. Le cas Montgolfier pointe en tout cas un des problème majeur de la “loi contre le racolage” qui, techniquement, permet d’interdire carrément la prostitution, alors que cette option n’a jamais été abordée, ni à l’assemblée, ni par un débat de société.
Le tribunal correctionnel de Nice a relaxé mercredi l’homme de 50 ans accusé de “racolage” d’un prostitué sur la voie publique l’été dernier. Mais le procureur, Eric de Montgolfier, s’acharne et promet de réclamer une condamnation plus sévère.
Les poursuites pour racolage contre des clients de prostitués sont très rares en France et la question de la répression de la prostitution fait débat, la plupart des associations LGBT (Lesbien-Gay-Bi-Trans) étant opposées à sa prohibition.
A Nice, une vingtaine de procédures pénales ont été engagées depuis le mois de juin contre des clients de prostitués, sur instruction du procureur de la République Eric de Montgolfier. Ce dernier se veut la figure de roue de la lutte contre la prostitution. Il estime qu’on ne peut lutter contre ce phénomène “sans impliquer les clients qui la favorisent et la permettent”.
L’homme jugé à Nice avait été arrêté le 1er juillet après avoir eu une relation sexuelle rémunérée dans sa voiture avec un prostitué. Il avait reconnu les faits devant un délégué du procureur qui lui avait proposé une amende de 200 euros dans le cadre d’une procédure de composition pénale.
La procédure n’avait pas été validée par le président du tribunal de grande instance de Nice. Eric de Montgolfier n’avait pas souhaité renoncer aux poursuites et avait décidé de renvoyer le client devant le tribunal correctionnel.
Le procureur a annoncé mercredi qu’il ferait appel de la relaxe sous réserve que celle-ci soit “fondée sur une question de droit plutôt qu’une question de faits”. “Je pense que le droit, la loi, permettent de poursuivre pour racolage les clients de prostitué”, a-t-il dit à l’AFP.
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=16797
Tags: anti-client, Nice
jamvier 12th, 2008 at 3:59 pm
Ce procureur vient d’être mis en examen aujourd’hui car il a bafoué les droits d’un justiciable. Déja qu’il veut éradiquer la prostitution alors que c’est un droit d’user de son corp et que rien ne l’interdit. Maintenant il prive de son droit un détenu qui devait être remis en liberté et qui a choisi de se suicider en cellule.
Ce procureur décribilise vraiment la justice…
jamvier 12th, 2008 at 4:03 pm
NICE (AFP) — Le procureur de Nice Eric de Montgolfier a été mis en examen en milieu de semaine pour avoir contribué à maintenir illégalement en détention un voleur international de bijoux, a indiqué samedi son avocat, confirmant une information du site lexpress.fr.
“Eric de Montgolfier a été informé par courrier de sa mise en examen par deux juges de Lyon dans le cadre d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par Jean Herrina et aujourd’hui relayée par sa fille”, a indiqué à l’AFP son avocat Me Frédéric de Baets.
Jean Herrina, surnommé “l’émir” ou le “sultan”, était un voleur internationalement connu pour ses vols de bijoux de grand luxe. Il s’est suicidé en mars 2007, à 50 ans, à la prison de Draguignan (Var).
En septembre 2002, il avait été placé en détention provisoire à Nice pour un vol commis dans une bijouterie de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes). Le 13 janvier 2003, le juge des libertés avait décidé de ne pas prolonger son maintien en détention mais Jean Herrina n’avait pas été pas remis en liberté, sous contrôle judiciaire, immédiatement.
Or, quelques jours plus tard, une nouvelle mise en examen assorti d’un placement en détention pour le vol de deux bagues en diamants à Hongkong a été signifiée au “sultan”.
La justice cherche à comprendre pourquoi Herrina n’a pas été libéré immédiatement après la première décision du juge des libertés.
Selon Me de Baets, le juge des libertés a commis une petite erreur de procédure qui a introduit la confusion dans l’application de sa décision. “Le directeur de la prison de Nice affirme qu’il a appelé le procureur pour savoir si, en dépit de ce problème de procédure, il devait remettre Herrina en liberté. Il affirme avoir reçu pour instruction de le maintenir en détention. Eric de Montgolfier n’a aucun souvenir d’avoir eu une telle conversation avec le directeur de la prison”, explique l’avocat.
Selon l’express.fr, cet ancien directeur de la maison d’arrêt a également été mis en examen.
La justice reproche au procureur de Nice d’avoir accompli “arbitrairement un acte portant atteinte à la liberté individuelle”. Il n’a pu être joint vendredi soir par l’AFP.
jamvier 13th, 2008 at 6:01 pm
Depuis quelques années, on entend souvent le nom d’Éric de Montgolfier dans les médias et je ne suis pas sûr qu’il y ait en France un procureur plus connu que celui-ci, actuellement en poste à Nice.
Pour cette seule semaine, il aura eu deux fois les honneurs de la presse. Mercredi, d’abord, pour avoir été désavoué par le tribunal correctionnel qui a relaxé un homme de 50 ans arrêté le 1er juillet 2007 pour « racolage » d’un prostitué sur la voie publique. En premier lieu, la procédure n’avait pas été validée par le président du tribunal de grande instance et c’est soucieux de ne pas en rester là que le procureur avait renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel, estimant qu’« on ne peut lutter contre la prostitution sans impliquer les clients qui la favorisent et la permettent. » Trois jours plus tard, on apprend que ce même procureur est mis en examen dans une affaire de maintien en détention présumé abusif. Un télescopage de ces deux informations fait que l’on a l’impression que cet homme tient à poursuivre jusqu’au bout et au-delà. C’est à la fois un hasard et hasardeux… Cependant, avec beaucoup d’aplomb, monsieur de Montgolfier annonce : « Je vais prendre ceci avec le détachement que donnent les nouvelles expériences. Je vais pouvoir observer ce que de l’autre côté on ressent dans ce cas-là. »
Je ne veux pas parler de cette affaire. D’abord parce que je ne la connais pas en profondeur, ensuite parce qu’elle est en cours d’instruction. Mon commentaire se borne à relever que la justice me semble toujours beaucoup plus sereine et efficace loin des médias. Dès que le nom d’un juge ou d’un procureur devient public au sens people du terme, la boue n’est jamais loin hélas (les Toulousains en savent quelque chose). Pour le coup, on a l’impression que cette semaine, du côté de la place du Palais, c’est une drôle de salade niçoise qu’on nous a concoctée !
Source : http://arnaudh-s.blogspot.com/2008/01/salade-nioise.html
mars 15th, 2008 at 3:54 am
Daccord président qu”elle hypocrisie! facilre de s”attaquer à ceux” d”en bas ”
femmes et hommes quant on sait ce qui se passe dans les palaces a Nice
quant on reçoit des émirs là ce procureur ne va pas mettre son ,nez car il n’en a pas le droit tout simplement sans parler de séléction par l”argent et les camarades socialistes sont du meme avis car qui serait puni avec leur projet de loi ? Les Français méritent un débat au grand jour eux qui dans un sondage récent approuveraient l’abolition de la loi Marthe Richard ce qui rendrait le phénoméne plus transparent (comme pour l’avortement) et dégagerait des effectifs pour combattre le proxénétisme au lieu de s’occuper “des chiens écrasés” selon des flics sincéres !
mars 17th, 2008 at 12:28 pm
EdM aime tant les médias que, même si c’est pour le critiquer, il est heureux qu’on parle de lui. Cela nourrit son ego.
Et quand les medias ne parlent plus de lui depuis un moment, qu’est qu’il fait ?
Il les convoque. Conf de presse. En trouvant n’importe quel prétexte, une visite de son auguste personne quelque part, une idée qu’il a eue, et qui sort totalement de ses attributions de justice. Mais peu importe, faut qu’on parle de lui. Des gens utilisent leur kékette d’une manière qu’il estime non conforme (même si la loi n’en parle pas) : il veut punir !
Ca ressemble singulièrement à une névrose, mais il faudrait l’avis d’un psy : faire du zèle contre des clients de prostitués au-delà du champ légal, puis ensuite montrer son nom et son visage partout ? Qu’est-ce qui cloche chez ces gens-là à votre avis ?
Je serais pas étonné qu’il rêve de détenir le pouvoir pour imposer sa vision du bien et du mal à tout le monde.
mai 3rd, 2008 at 12:10 pm
Depuis la loi Sarkozy sur “le raccolage passif” ( pour la 1er fois on punit lintention de commetre un delit qui en fait n·en est pas un a mon avis inconstitutionnel) pas beaucoup de grands reseaux proxos poursuivis
surtout a Nice ! mais ce procureur prefere s”attaquer “aux chiens ecrases ”
c”est plus facile et monis dangereux !